Les présentes conditions générales s'appliquent uniquement à la boutique en ligne Sneaker Essentials .

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Français Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :
1. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services aux consommateurs à distance ;
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Contrat à distance : un accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait exclusivement usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
4. Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient ensemble au même endroit au même moment ;
5. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat à distance dans le délai de réflexion ;
7. Jour : jour calendaire ;
8. Transaction durable : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
9. Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière accessible pour une consultation ultérieure et une reproduction non altérée des informations stockées.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR

Sneaker Essentials

  • Numéro de Chambre de Commerce : 61295388
  • N° TVA : NL002290405B92
  • T# : 070-2060400 disponible les jours ouvrables de 10h00 à 17h00
  • @: [email protected]
  • Boutique en ligne : sneakeressentials.nl
  • Lulofsstraat 55, Unit 27, 2521AL, La Haye (VEUILLEZ NOTER : SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT OU POUR LE RETRAIT DES COMMANDES)

ARTICLE 3 – APPLICABILITÉ

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, le consommateur sera informé, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales sont consultables dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles lui seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à sa demande.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent, et avant sa conclusion, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu'il puisse facilement les stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, le consommateur sera informé, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles lui seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen à sa demande.
4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent en conséquence et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

ARTICLE 4 – L'OFFRE

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à son acceptation. Cela concerne notamment :
- le prix TTC ;
- les éventuels frais de livraison ;
- les modalités de conclusion du contrat et les actions nécessaires à cette conclusion ;
- l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
- le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat ;
- le délai d'acceptation de l'offre ou le délai d'exécution du prix ;
- le montant du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base ;
- si le contrat est archivé après sa conclusion, comment il peut être consulté par le consommateur ;
- la manière dont le consommateur peut prendre connaissance des actions qu'il ne souhaite pas avant la conclusion du contrat, ainsi que la manière dont il peut les rectifier avant la conclusion du contrat ;
- les langues possibles dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
- les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
- la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat de livraison continue ou périodique de produits ou de services.

ARTICLE 5 – L'ACCORD

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont énoncées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur respectera les mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut, dans le cadre légal, vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en la motivant ou d'assortir son exécution de conditions particulières.
5. L'entrepreneur enverra les informations suivantes au consommateur avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable :
a. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut se rendre pour déposer une réclamation ;
b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur le service après-vente et les garanties existants ;
d. les informations incluses dans l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions générales, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;
e. les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.
6. Si l'entrepreneur s'est engagé à livrer une série de produits ou de services, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

ARTICLE 6A – DROIT DE RETRACTATION A LA LIVRAISON DES PRODUITS

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur.
2. Pendant ce délai, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera et n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis, dans son état et son emballage d'origine, à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par ce dernier.
3. Les emballages ou produits endommagés rendant les marchandises non revendables seront remboursés à hauteur de 50 % maximum du prix d'achat.

ARTICLE 6B – DROIT DE RETRACTATION LORS DE LA PRESTATION

1. Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant un délai de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur avec l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

ARTICLE 7 – FRAIS EN CAS DE RETRAIT

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il sera responsable au maximum des frais de retour des marchandises.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard 14 jours après le retour ou la rétractation.

ARTICLE 8 – EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION

Français 1. Si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation, celui-ci ne peut être exclu par l'entrepreneur que si ce dernier l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
a) qui ont été créés par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
b) qui sont clairement de nature personnelle ;
c) qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;
d) qui peuvent se détériorer ou devenir obsolètes rapidement ;
e) dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
f) pour les livres, les journaux et les magazines individuels ;
g) pour les produits dont le consommateur a brisé le sceau et qui ne sont donc plus vendables.
3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
a) relatifs à l'hébergement, au transport, à la restauration ou aux activités de loisirs à exécuter à une date ou pendant une période déterminée ;
b) dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
c) concernant les paris et les loteries.

ARTICLE 9 – LE PRIX

1. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
2. Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services à prix variables, dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence. Cette assujettissement aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs seront mentionnés dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
a) si elles résultent de dispositions légales ; ou
b) si le consommateur est habilité à résilier le contrat à compter de la date d'effet de l'augmentation de prix.
5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou services incluent la TVA.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat.
2. Un système de garantie offert par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et prétentions que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur en vertu de la loi et/ou du contrat à distance en cas de manquement dans l'exécution des obligations de l'entrepreneur.

ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse fournie par le consommateur à l'entreprise.
3. Sous réserve des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence, au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le consommateur en sera informé au plus tard un mois après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une indemnisation.
4. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant versé par le consommateur dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard à la livraison, il sera indiqué clairement et de manière compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement.
6. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur, sauf convention contraire expresse.
7. Si des dommages sont constatés à la réception, le consommateur doit les fournir à l'entrepreneur avec preuve photographique. Sans preuve photographique, l'entrepreneur ne peut procéder à un remboursement ou à un remplacement.

ARTICLE 12 – OPÉRATIONS EN DEVISES

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un préavis d'un mois maximum.
2. Un contrat conclu pour une durée déterminée a une durée maximale de deux ans. S'il a été convenu que le contrat à distance sera prolongé en cas de silence du consommateur, le contrat restera conclu pour une durée indéterminée et le préavis après la prolongation sera d'un mois maximum.

ARTICLE 13 – PAIEMENT

1. Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être réglées immédiatement après l'achat par carte iDEAL, PayPal, Visa ou Mastercard.
2. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées.
3. En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables portés à la connaissance du consommateur à l'avance.

ARTICLE 14 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite les réclamations conformément à cette procédure.
2. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, dûment et clairement décrit, après que le consommateur a constaté les défauts.
3. Les réclamations adressées à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours en confirmant la réception et en indiquant au consommateur quand il peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES OU DIFFÉRENTES

L'utilisation des produits avec lesquels le consommateur peut traiter ses chaussures se fait toujours à ses propres risques. L'entrepreneur ne garantit pas les opérations ratées.

Les dispositions supplémentaires ou divergentes des présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées de manière accessible par le consommateur sur un support de données durable.