Les présentes conditions générales s'appliquent uniquement à la boutique en ligne Sneaker Essentials .
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans ces conditions, les définitions suivantes s'appliquent : 1. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ; 2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ; 3. Accord à distance : un accord dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ; 4. Technologie de communication à distance : moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient ensemble dans la même pièce au même moment ; 5. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ; 6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion ; 7. Jour : jour calendaire ; 8. Transaction de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat s'étale dans le temps ; 9. Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR
Sneaker Essentials
- Numéro de Chambre de Commerce : 61295388
- N° TVA : NL002290405B92
- T# : 070-2060400 disponible les jours ouvrables de 10h00 à 17h00
- @: [email protected]
- Boutique en ligne : sneakeressentials.nl
- Lulofsstraat 55, Unit 27, 2521AL, La Haye (VEUILLEZ NOTER : SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT OU POUR LE RETRAIT DES COMMANDES)
ARTICLE 3 – APPLICABILITÉ
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur. 2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les plus brefs délais à la demande du consommateur. 3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être lu par le consommateur. Le consommateur peut être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur. 4. Dans le cas où des conditions spécifiques à un produit ou à un service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable. qui s'applique à lui est le plus favorable.
ARTICLE 4 – L'OFFRE
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre. 2. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur. 3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment : - le prix TTC ; - les éventuels frais de livraison ; - la manière dont l'accord sera conclu et quelles actions sont nécessaires pour cela ; - si le droit de rétractation s'applique ou non ; - le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat ; - le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai d'honoration du prix ; - le montant du tarif pour les communications à distance si les coûts d'utilisation de la technologie pour les communications à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base ; - si le contrat est archivé après conclusion, comment il peut être consulté par le consommateur ; - la manière dont le consommateur peut prendre connaissance des actions qu'il ne souhaite pas avant de conclure le contrat, ainsi que la manière dont il peut y remédier avant la conclusion du contrat ; - les éventuelles langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ; - les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et - la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'un accord qui s'étend à la livraison continue ou périodique de produits ou de services.
ARTICLE 5 – L'ACCORD
1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions fixées. 2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur accusera immédiatement réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat. 3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées. 4. L'entrepreneur peut s'informer « dans le cadre juridique » si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou une demande en motivé ou d'assortir des conditions particulières à l'exécution. 5. L'entrepreneur enverra au consommateur les informations suivantes avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable : a. l'adresse de visite du établissement d'un entrepreneur auprès duquel les consommateurs peuvent déposer des plaintes ; b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ; c. les informations sur le service après-vente et les garanties existantes ; d. les informations incluses à l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ; e. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est d'une durée indéterminée. 6. Si l'entrepreneur s'est engagé à livrer une série de produits ou de services, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
ARTICLE 6A – DROIT DE RETRACTATION A LA LIVRAISON DES PRODUITS
1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs dans un délai de quatorze jours. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par ou pour le compte du consommateur. 2. Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et dans son état et emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur. 3. Les emballages ou produits endommagés qui donnent lieu à des marchandises non revendables se verront facturer une indemnisation pouvant aller jusqu'à 50 % de la valeur d'achat lors du remboursement.
ARTICLE 6B – DROIT DE RETRACTATION LORS DE LA PRESTATION
1. Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant un délai de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur avec l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.
ARTICLE 7 – FRAIS EN CAS DE RETRAIT
1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, un maximum des frais de retour sera à sa charge. 2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le retour ou l'annulation.
ARTICLE 8 – EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION
1. Si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation, celui-ci ne peut être exclu par l'entrepreneur que si celui-ci l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps avant la conclusion du contrat. 2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits : a) qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ; b) qui sont clairement de nature personnelle ; c) qui ne peuvent être restitués en raison de leur nature ; d) qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ; e) dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ; f) pour les livres, les journaux en vrac et les magazines ; g) pour les produits dont le consommateur a brisé le sceau et qui ne sont donc plus vendables. 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les prestations : a) liées à l'hébergement, au transport, à la restauration ou aux activités de loisirs à fournir à une certaine date ou pendant une certaine période ; b) dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ; c) concernant les paris et les loteries.
ARTICLE 9 – LE PRIX
1. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix résultant de modifications des taux de TVA. 2. Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou des services à prix variables, dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence. Cette responsabilité face aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs sont indiqués dans l'offre. 3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales. 4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et : a) elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou b) le consommateur a le droit de résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet. 5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE
1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux exigences légales en vigueur à la date de la conclusion du contrat. /ou réglementations gouvernementales. 2. Un système proposé à titre de garantie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et réclamations que le consommateur peut faire valoir envers l'entrepreneur en cas de manquement dans l'exécution des obligations légales de l'entrepreneur. contrat à distance.
ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION
1. L'entrepreneur fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services. 2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise. 3. Compte tenu de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison plus long n'ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard un mois après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une éventuelle indemnisation. 4. En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard 30 jours après la dissolution. 5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement sera livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu. 6. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur, sauf convention contraire expresse. 7. Si des dommages sont constatés à la réception, ceux-ci doivent être fournis par le consommateur à l'entrepreneur avec photo. Sans preuve photographique, l'entrepreneur ne peut assurer aucun remboursement ou remplacement.
ARTICLE 12 – OPÉRATIONS EN DEVISES
1. Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée, en tenant compte des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis d'un mois maximum. 2. Un accord conclu pour une durée déterminée a une durée maximale de deux ans. S'il a été convenu que le contrat à distance sera prolongé en cas de silence du consommateur, le contrat sera poursuivi comme contrat pour une durée indéterminée et le délai de préavis après la poursuite du contrat sera d'un mois maximum.
ARTICLE 13 – PAIEMENT
1. Sauf accord contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées immédiatement après l'achat par Ideal, Paypal, Visa ou Mastercard. 2. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou déclarées. 3. En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables communiqués au consommateur à l'avance.
ARTICLE 14 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation. 2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises de manière complète et claire à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, après que le consommateur a découvert les défauts. 3. Les réclamations adressées à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
ARTICLE 15 – DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES OU DIFFÉRENTES
L'utilisation des produits avec lesquels le consommateur peut traiter ses chaussures se fait toujours à ses propres risques. L'entrepreneur ne garantit pas les opérations ratées.Les dispositions supplémentaires ou divergentes des présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées de manière accessible par le consommateur sur un support de données durable.
