Les présentes conditions générales s'appliquent uniquement à la boutique en ligne Sneaker Essentials .

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent : 1. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services aux consommateurs à distance ; 2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ; 3. Contrat à distance : un contrat dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à la conclusion du contrat incluse, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ; 4. Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se soient réunis dans la même pièce au même moment ; 5. Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ; 6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ; 7. Jour : jour calendaire ; 8. Opération de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ; 9 ; 9. Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction non modifiée des informations stockées.

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR

Sneaker Essentials

  • KvK# : 61295388
  • N° DE TVA : NL002290405B92
  • T# : 070-2060400 disponible les jours ouvrables de 10:00 à 17:00
  • @ : info @ sneakeressentials.nl
  • Boutique en ligne : sneakeressentials.nl
  • Lulofsstraat 55, Unité 27, 2521AL, La Haye (VEUILLEZ NOTER : UNIQUEMENT PAR APPROBATION OU PAR COLLECTION DE COMMANDE)

ARTICLE 3 - APPLICABILITY

1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre faite par l'entrepreneur et à chaque contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur. 2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais sur demande. 3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées par voie électronique ou autrement gratuitement à la demande du consommateur. 4. Si des conditions spécifiques relatives aux produits ou aux services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

L'ARTICLE 4 - L OFFRE

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué dans l'offre. 2. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation véridique des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur. 3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier : - le prix, taxes comprises ; - les éventuels frais de livraison - la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ; - le fait que le droit de rétractation soit applicable ou non ; - le mode de paiement, de livraison ou d'exécution de l'accord ; - le délai pour accepter l'offre ou le délai pour adhérer au prix ; - la taille du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une autre base que le tarif de base ; - si l'accord est archivé après sa conclusion, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ; - la manière dont le consommateur peut prendre connaissance d'actes non souhaités par lui avant la conclusion de l'accord, ainsi que la manière dont il peut rectifier ces actes avant la conclusion de l'accord ; - les langues autres que le néerlandais dans lesquelles le contrat peut être conclu ; - les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et - la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'un contrat de livraison continue ou périodique de produits ou de services.

L'ARTICLE 5 - L'ACCORD

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont énoncées. 2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut dissoudre l'accord. 3. Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur doit observer des mesures de sécurité appropriées. 4. L'entrepreneur peut s'informer "dans le cadre légal" si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable de l'accord à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir l'exécution de conditions particulières, tout en motivant sa décision. 5. L'entrepreneur envoie au consommateur les informations suivantes avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable : a. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut se rendre en cas de réclamation ; b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une notification claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ; c. les informations sur les services après-vente et les garanties existantes ; d. les données incluses dans l'article 4 paragraphe 3 des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant la mise en œuvre de l'accord e. les conditions de résiliation de l'accord si l'accord a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée. 6. Si l'entrepreneur s'est engagé à livrer une série de produits ou de services, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

ARTICLE 6A - DROIT DE RÉTRACTATION À LA LIVRAISON DES PRODUITS

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre l'accord sans donner de raisons pendant une période de quatorze jours. Cette période commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou en son nom. 2. Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires livrés et dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur. 3. Les emballages endommagés ou les produits dont la marchandise ne peut pas être revendue seront facturés d'une compensation allant jusqu'à 50% de la valeur d'achat lors du remboursement.

ARTICLE 6B - DROIT DE RÉTRACTATION EN CAS DE FOURNITURE DE SERVICES

1. En cas de prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant quatorze jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

2. Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires données par l'entrepreneur au moment de l'offre et/ou au plus tard au moment de la livraison.

ARTICLE 7 - FRAIS EN CAS DE RETRAIT

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de renvoi sont au maximum à sa charge. 2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le retour ou la rétractation.

ARTICLE 8 - EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

1. Si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation, celui-ci ne peut être exclu par l'entrepreneur que si ce dernier l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat. 2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits : (a) qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ; b) qui sont clairement de nature personnelle ; c) qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature ; d) qui se gâtent ou vieillissent rapidement ; e) dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ; f) pour les livres, les journaux en vrac et les magazines ; g) pour les produits dont le consommateur a brisé le sceau et qui ne sont donc plus commercialisables. 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services : (a) concernant des services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournis à une certaine date ou pendant une certaine période ; b) dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ; c) concernant des paris et des loteries.

L'ARTICLE 9 - LE PRIX

1. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA. 2. Contrairement au paragraphe précédent, l'Entrepreneur peut proposer des produits ou des services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier qui échappent à son contrôle, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix cibles doivent être mentionnés dans l'offre. 3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales. 4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur les a stipulées et : (a) elles sont le résultat de réglementations ou de stipulations légales ; ou b) le consommateur est autorisé à résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet. 5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

ARTICLE 10 - CONFORMITÉ ET GARANTIE

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou règlements gouvernementaux existants à la date de la conclusion de l'accord. 2. Un arrangement offert comme garantie par le professionnel, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre le professionnel sur la base de la loi et/ou du contrat à distance en ce qui concerne un manquement aux obligations du professionnel.

ARTICLE 11 - LIVRAISON ET EXÉCUTION

1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services. 2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'entreprise. 3. En respectant ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées rapidement, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard un mois après que la commande a été passée. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et le droit à d'éventuels dommages et intérêts. 4. En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant que le consommateur a payé dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la dissolution. 5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Lors de la livraison au plus tard, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Avec les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu. 6. Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur, sauf accord contraire explicite. 7. S'il y a des dommages à la réception, le consommateur doit fournir à l'entrepreneur une preuve par photo. Sans preuve photographique, l'entrepreneur ne peut pas procéder à une indemnisation ou à un remplacement.

L'ARTICLE 12 - TRANSACTIONS DE DURÉE

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée, sous réserve de règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis n'excédant pas un mois. 2. Un contrat conclu pour une durée déterminée a une durée maximale de deux ans. S'il a été convenu qu'en cas de silence du consommateur, le contrat à distance sera prolongé, le contrat sera poursuivi comme un contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la poursuite du contrat sera d'un mois au maximum.

ARTICLE 13 - PAIEMENT

1. Dans la mesure où cela n'a pas été convenu ultérieurement, les montants dus par le consommateur doivent être payés immédiatement après l'achat au moyen d'Ideal, Paypal, Visa ou Mastercard. 2. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l'entrepreneur les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou mentionnés. 3. En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a, sous réserve des restrictions légales, le droit de facturer des frais raisonnables portés à la connaissance du consommateur à l'avance.

L'ARTICLE 14 - LA PROCÉDURE D'EXAMEN DES PLAINTES

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte suffisamment publiée et traite la plainte conformément à cette procédure de plainte. 2. Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, entièrement et clairement décrites, après que le consommateur a découvert les défauts. 3. Les plaintes soumises à l'entrepreneur doivent recevoir une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement plus long prévisible, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

ARTICLE 15 - ADDITIONAL OR DIFFERENT PROVISIONS

L'utilisation des produits avec lesquels le consommateur peut traiter ses chaussures se fait à tout moment à ses propres risques. L'entrepreneur ne garantit pas les traitements infructueux.

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent se faire au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de données à long terme.